Le site othmanemdx.dev respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que l’un des contenus publiés sur ce site enfreint vos droits d’auteur, nous vous encourageons à nous le notifier en suivant la procédure décrite ci-dessous.
1. Comment soumettre une notification de violation de droit d’auteur ?
Pour être valide, votre notification doit être envoyée par écrit à notre agent désigné et doit contenir substantiellement les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été violée.
Exemple : “Mon article de blog intitulé ‘XYZ’, publié initialement sur [othmanemdx.dev]”. - L’identification du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits, avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser. L’URL exacte de la page est requise.
- Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
2. Où envoyer votre notification ?
Veuillez envoyer votre notification de violation de droit d’auteur, contenant tous les éléments listés ci-dessus, à notre agent désigné :
- Email : contact@othmanemdx.dev
- Objet : Notification de Violation de Droit d’Auteur (DMCA)
3. Traitement de la notification
Dès réception d’une notification valide, nous nous engageons à :
- Examiner rapidement la plainte.
- Retirer ou désactiver l’accès au contenu prétendument en infraction.
- Vous informer de la mesure prise.
Attention : Toute fausse déclaration dans votre notification peut vous exposer à des poursuites pour dommages et intérêts.